Un mariage de raison n’est pas nul

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Publié le 01/01/2021 à 18h17 | mis à jour le 11/12/2023 à 14h17
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La Cour de cassation a rejeté les critiques d’une nièce qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette, même si cette dernière ne cherchait qu’un confort matériel dans ce mariage.
La dispute entre l’épouse et la nièce s’était produite à la mort du vieil homme, pour des questions d’héritage. La nièce déshéritée soutenait que le mariage était nul car il avait été conclu sans «intention conjugale», uniquement pour le confort.

«Une vie plus belle»

L’oncle était veuf, riche et s’ennuyait, et il cherchait seulement de la compagnie, de l’aide et de l’affection, alors que la future épouse admettait avoir trouvé «une vie plus belle», c’est-à-dire des conditions matérielles meilleures avec une sécurité financière protectrice.
Si le mariage n’a duré que deux ou trois ans avant les premières frictions, il y a eu une vie commune et rien ne permet de penser que l’épouse se soit mariée sans réelle intention d’honorer sa part du contrat, qu’elle n’ait agi que pour accaparer la fortune ou pour détourner la succession ont estimé les juges.
Même s’il ne s’agissait que d’un pacte raisonnable de vie commune, cette démarche n’exclut pas une intention matrimoniale, ont-ils conclu, et les tiers ne peuvent pas invoquer une nullité des engagements.
(Cass. Civ 1, 13.1.2021, Y 19-16.703).

Le Revenu, avec AFP

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