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Votre portefeuille : donner ses titres pour défiscaliser

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Vaut-il mieux donner directement les titres que l’on possède ou bien donner les liquidités provenant de la vente de ces derniers? Permettant de défiscaliser en totalité ou en partie les plus-values obtenues depuis l’acquisition, la première solution est forcément préférable à la seconde.
Par Fabrice de Longevialle
Publié le 01/02/2024 à 13h00
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Les vertus défiscalisantes des donations en font un outil extrêmement précieux à la disposition des détenteurs de titres recélant de grosses plus-values latentes. Il faut cependant savoir que ces transmissions ont, en la matière, des incidences différentes, selon qu’elles sont effectuées en pleine propriété ou en nue-propriété seulement.

Défiscalisation totale des plus-values en cas de donation des titres en pleine propriété

Les seules opérations sur valeurs mobilières entraînant une imposition au titre des plus-values sont les cessions à titre onéreux (en pratique, essentiellement les ventes et les apports en société). Ainsi, aucune taxation n’intervient lors d’une transmission par donation. Il en va bien sûr différemment lors de la revente des titres par le donataire. Cependant, la plus-value imposable des titres reçus par donation en pleine propriété étant calculée par différence entre le prix de vente de ces titres et leur valeur à la date de la donation, toute la plus-value obtenue antérieurement à la donation se trouve effacée fiscalement.

Exemple : Pierre, âgé de 65 ans, fait donation à son fils de la pleine propriété d’actions d’une valeur unitaire de 50 euros qu’il avait acquises au prix de 30 euros. Puis, un an plus tard, ces titres sont revendus par le fils au prix de 60 euros. La plus-value imposable s’établira à: 60 euros (prix de cession des titres) – 50 euros (valeur des titres à la date de la donation) = 10 euros.

La donation aura permis de purger fiscalement les 20 euros de plus- values obtenus par Pierre jusqu’à la transmission effectuée à son fils.

Et les droits de donation ?

Génératrice d’économies fiscales moindres au regard de l’impôt sur les plus-values, la donation
en nue-propriété est, en contrepartie, moins coûteuse au regard des droits de donation, qui sont, en ce cas, calculés sur une fraction seulement de la valeur des titres (exemple: 60% de leur valeur en pleine propriété lorsque le donateur a entre 61 et 70 ans).

L’avantage de la transmission des titres en nue-propriété

Ainsi, un père ou une mère âgé(e) de 65 ans et n’ayant effectué aucune donation à ses enfants au cours des quinze dernières années pourra transmettre à chacun d’eux jusqu’à 100.000 euros (montant de l’abattement entre parents et enfants): 60% = 166.666 euros de titres en nue-propriété en franchise de droits, au lieu de 100.000 euros seulement en pleine propriété.

Défiscalisation partielle des plus-values en cas de donation des titres en nue-propriété seulement

Comme dans le cas précédent, la donation des titres n’entraîne en elle-même aucune imposition. En revanche, la plus-value de revente se calcule sur des bases différentes. Au lieu de la valeur des titres à la date de la donation, le prix d’acquisition à retenir est constitué par le prix d’acquisition initiale de la pleine propriété, majoré de l’accroissement de la valeur de la nue-propriété constaté entre la date de l’acquisition de la pleine propriété et la date de la transmission de la nue-propriété. Pour déterminer la valeur de la nue-propriété, les contribuables peuvent avoir recours au barème de l’article 669 du Code général des impôts, en retenant l’âge de l’usufruitier à la date de la cession des titres par le donataire. Ce barème fixe la valeur de la nue-propriété à 50% de la valeur de la pleine propriété si l’usufruitier a entre 51 et 60ans, à 40% s’il a entre 61 et 70ans, à30 % s’il a entre 71 et 80 ans, 20% s’il a entre 81 et 90 ans et à 10% s’il a 91 ans ou plus.

Exemple : Pierre fait donation à son fils de la nue-propriété de ses actions. Sachant que le barème de l’article 669 du Code général des impôts fixe la valeur de la nue-propriété à 60%de la valeur de la pleine propriété lorsque l’usufruitier a 65 ans, le prix d’acquisition à retenir sera égal à: 30 euros (prix d’acquisition initiale de la pleine propriété des titres) + (50 euros – 30 euros) x 60% (accroissement de la valeur de la nue-propriété entre la date d’acquisition initiale de la pleine propriété et la date de transmission de la nue-propriété) = 42 euros. Compte tenu d’un prix de cession de 60 euros, la plus-value imposable s’établira à 18 euros.

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La donation aura permis de purger fiscalement à hauteur de 12 euros les 20 euros de plus- values obtenus par Pierre jusqu’à la transmission effectuée à son fils.

Votre portefeuille Y a-t-il des risques de contestation de la part du fisc ?

Comme toute autre opération génératrice d’économies d’impôt, la donation de titres est susceptible de faire l’objet, de la part de l’administration fiscale, de contestations sur le terrain de l’abus de droit.
Abus du droit qui, s’il était avéré, se traduirait en l’occurrence par la remise en cause de l’exonération des plus-values constatées lors de la donation des titres et leur taxation selon les modalités habituelles, accompagnée de pénalités renforcées. Cependant, les décisions rendues par le Conseil d’État sur ce sujet précis montrent que les risques en la matière sont circonscrits à des situations bien particulières.

Abus de droit en cas d’opération fictive

Pour qu’un reproche d’abus de droit soit reconnu fondé, l’administration des impôts doit démontrer que l’opération est soit fictive, soit inspirée par un but exclusivement ou principalement fiscal. Or, pour le Conseil d’État, en matière de donations de titres, la procédure de l’abus de droit ne peut être mise en œuvre que sur le terrain de la fictivité. L’administration ne peut donc invoquer avec succès un abus de droit qu’en établissant que les éléments caractéristiques d’une donation, à savoir l’«intention libérale» et le dessaisissement irrévocable du donateur, font défaut à l’opération présentée comme telle. En pratique, un abus de droit ne serait constitué que s’il y avait réappropriation ultérieure des titres
(ou du produit de la revente de ces titres) par le donateur. Mais précisons bien que, selon le Conseil d’État, les clauses restreignant les droits des donataires sur les titres transmis – et notamment les clauses interdisant d’aliéner ces derniers durant la vie du donateur ou bien celles imposant d’en faire apport à une société familiale – ne retirent pas son caractère de donation à l’opération (arrêts
du Conseil d’État n° 330940 du 30 décembre 2011, n° 353822 du 9 avril 2014 et n° 387760 du 10 février 2017).

Attendez avant de revendre les titres

Précision utile : toujours selon le Conseil d’État, la rapidité de la revente des titres par le donateur est, par elle-même, sans incidence sur la nature de l’opération. Par précaution, les donataires ont néanmoins intérêt à laisser s’écouler un délai raisonnable avant de procéder à la revente de leurs titres.


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