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PATRIMOINE À LA LOUPE

Comment aider mes petits-enfants sans payer d’impôts?

Jacqueline, retraitée

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Nous lui conseillons de profiter des abattements fiscaux prévus par les articles 779 à 790 B du Code général des impôts. Elle doit aussi résilier sans tarder son assurance obsèques.

Par Christian Fontaine
Publié le 21/01/2024 à 16h02
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Jacqueline a une passion : les voyages. De la Croatie à la Chine en passant par l’Argentine, les États-Unis et la Russie, elle a tout vu ! Encore aujourd’hui, à 78 ans, elle part au moins trois fois par an : «en Europe uniquement, en croisière le plus souvent». Le bridge l’occupe aussi beaucoup. Elle joue chaque jeudi avec trois amies et le week-end en compétition. Le mercredi est consacré à ses petits-enfants. Classique ! Elle va les chercher à l’école et les accompagne à leurs activités extrascolaires. Infirmière de formation, notre lectrice n’a travaillé que quelques mois avant son mariage. Elle s’est ensuite consacrée à l’éducation de ses deux enfants. La gestion patrimoniale ne l’a intéressée que sur le tard, contrainte et forcée à la suite du décès de son mari en janvier 2020. On ne peut pas dire que remplir chaque année en mai sa déclaration de revenus la mette en joie, mais elle s’est prise au jeu. Sa fille aînée qui habite à proximité l’épaule à l’occasion, pour l’informatique notamment.
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Bonne nouvelle, toutes les classes d’épargne sont représentées dans son patrimoine.

Jacqueline a contacté Le Revenu pour que nous l’aidions à mettre ses placements au service de ses besoins financiers. Contrairement à de nombreuses personnes âgées, elle n’a pas peur de manquer. Il faut dire que son mari occupait un poste à responsabilité dans la banque et que la pension de réversion, supérieure à 5.000 euros par mois, lui permet de voir venir. La transmission constitue sa principale préoccupation. Après une vie d’épargne, son capital est significatif et elle souhaiterait limiter les droits de succession, tout en assurant bien sûr la paix au sein de sa famille. Pour lui apporter des réponses personnalisées, nous avons analysé ses revenus, dépenses et actifs. Conclusion : des décisions doivent être prises. Mais sans trop tarder.

Bonne nouvelle, toutes les classes d’épargne sont représentées dans son patrimoine. Le poids des liquidités (plus de 15%) semble élevé et celui des actions (moins de 20%) trop faible. Mais rien de dramatique. La place centrale de l’assurance vie (près de 30%) est à saluer. Rappelons que l’assurance vie demeure hors succession, c’est-à-dire que le capital décès ne va pas aux héritiers au sens du Code civil, mais aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Et surtout, au décès de l’assuré, elle échappe le plus souvent à toute taxation dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.

Préconisation n°1: investir dans une tontine intergénérationnelle

L’anticipation est le maître mot d’une succession réussie tant sur le plan civil que fiscal. Sur les conseils avisés de son notaire, elle a réalisé une donation-partage au profit de ses filles et fait le plein à cette occasion des abattements légaux qui lui ont permis de transmettre sans impôts à chaque enfant 131.865 euros tous les quinze ans (articles 779 à 787 C du Code général des impôts, entre autres). Afin de poursuivre dans ce sens et davantage déshériter le fisc en toute légalité, elle pourrait gratifier ses six petits-enfants. Chaque grand-­parent a le droit de donner sans fiscalité 31.865 euros à chacun d’eux tous les quinze ans (article 790 B du Code général des impôts). Trois petits­-enfants étant mineurs, des précautions s’imposent. Pour éviter tout risque de dilapidation du patrimoine familial par un descendant immature ou d’appropriation de l’argent transmis par une pièce rapportée à la famille indélicate, un pacte adjoint à la donation pourrait imposer d’investir la somme dans une tontine du Conservateur. L’argent serait alors géré par la mutuelle jusqu’aux 25 ans des petits-enfants. Jacqueline est séduite, elle va prendre rendez-vous avec un commercial du groupe mutualiste.

Les comptes de Jacqueline

Ses revenus (1)
Pension de réversion60 288 €
Dividendes5 284 €
Total65 572 €
Ses dépenses (1)
Dépenses courantes47 157 €
Impôt sur le revenu (2)12 196 €
Prélèvements sociaux909 €
Impôts locaux4 857 €
Total65 119 €
Ses actifs
Résidence principale525 000 €
Résidence secondaire450 000 €
Compte courant115 985 €
Livrets A21 596 €
LDDS10 254 €
Livrets fiscalisés285 014 €
PEL13 587 €
Compte-titres198 852 €
PEA274 564 €
Assurance vie contrat 1325 874 €
Assurance vie contrat 2398 547 €
Pièces d'or35 784 €
Total2 655 057 €
Répartition de son patrimoine
Immobilier d'habitation36,7%
Placements à long terme sans risques27,8%
Liquidités16,3%
Actions17,8%
Or physique1,3%

Préconisation n°2: alléger la gestion boursière

Autre dossier chaud : les placements boursiers. La gestion de titres en direct peut être lourde à partir d’un certain âge. Nous recommandons à Jacqueline de préférer les fonds d’investissement qui nécessitent un suivi moins régulier. Sur le plan fiscal, elle aurait intérêt à privilégier le compte-titres ordinaire (CTO). En cas de transmission, ce dernier est moins pénalisant que le plan d’épargne en actions (PEA). Car les plus-values latentes échappent aux prélèvements sociaux, à l’inverse du PEA. Concernant les actions Air Liquide détenues au nominatif pur, il convient de les conserver précieusement. D’autant qu’elle a besoin des dividendes pour continuer à voyager sans compter.

Préconisation n°3: optimiser les assurances

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fun88k 8xbet gg mu88 bet fun88 chính thức w88no1 Les assurances doivent aussi être passées au peigne fin. L’assurance obsèques doit être résiliée sans tarder. Cette famille de contrats, récemment épinglée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sent trop le soufre. Ses défauts sont connus : extrême complexité des produits, délais de carence à rallonge (jusqu’à trente-six mois en cas de maladie), exclusions multiples, versement du capital des mois après le décès… Autant de raisons de s’en tenir à l’écart. Nous lui rappelons la faculté, trop souvent oubliée voire complètement passée sous silence par les professionnels du secteur, de prélever 5.000 euros sur le compte du défunt pour régler les frais d’obsèques. La multirisque habitation pose également problème. Elle lui coûte près de 1.000 euros par an pour un appartement de 100 m2 à Lille. C’est trop ! En réduisant la valeur du mobilier assuré (100.000 euros, dont 20.000 euros d’objets de valeur), elle devrait profiter d’un rabais de 10 à 20%, voire plus. Son assurance auto (700 euros pour une petite citadine), nous semble peu compétitive. Passé un certain âge, il est presque impossible de trouver un nouvel assureur. Pas question donc d’aller voir ailleurs. En revanche, rien ne lui interdit de personnaliser son contrat. Comme elle roule moins de 8.000 km par an, elle aurait intérêt à négocier une assurance au kilomètre. L’économie, en comparaison avec un contrat classique, atteint souvent entre 10 à 40%.

Jacqueline remercie Le Revenu pour son écoute et la qualité des conseils.


Les leçons à tirer de cette étude de patrimoine

Au décès de son titulaire, le compte-titres est moins taxé que le PEA, car les gains sous-jacents échappent à l’impôt et aux prélèvements sociaux, mais non aux droits de succession.

Moins imposée, moins chronophage et plus souple que l’immobilier locatif, l’assurance vie doit être privilégiée après 60 ans dans une optique de transmission et de revenus complémentaires.

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