Les assureurs-vie peuvent mieux faire dans leur obligation d’information en matière d’ESG

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Les rapports demandés aux assureurs-vie détaillant leur politique environnementale, sociétale et de gouvernance (ESG) sont incomplets et ont été rendus pour certains en retard, affirme lundi leur superviseur.
Par Le Revenu
Publié le 22/01/2024 à 12h16 | mis à jour le 24/01/2024 à 14h43

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Le contenu des rapports présentant les politiques relatives aux risques en matière de durabilité « est très hétérogène et aucun ne respecte l’intégralité des exigences réglementaires, tant en termes de complétude, que de justesse ou précision des informations publiées », écrit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France.
Le gendarme des banques et des assurances s’appuie sur l’article 29 de la loi Énergie et Climat, qui encadre depuis son décret d’application en mai 2021 le reporting extra-financier des acteurs de marché.
Ce dernier « définit les informations à publier sur la prise en compte dans la politique d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique », explique sur son site le ministère de la Transition écologique.
En matière de « durabilité » ou d’ESG, le décret « met l’accent sur la nécessaire convergence entre la gestion des risques financiers +conventionnels+ (crédit, liquidité) et ceux relatifs au climat et à la biodiversité. Il inclut une estimation qualitative et, si possible, quantitative, de l’impact financier des principaux risques ESG », continue le ministère.

Un total de 244 entités du secteur de l’assurance-vie et de la retraite professionnelle supplémentaire ont été identifiées comme devant publier un tel rapport en 2022 et 2023. « Une part importante des organismes » n’a pas publié ou remis le rapport « dans les délais réglementaires », observe également l’ACPR.

La France est par ailleurs le premier pays de l’Union européenne à transposer la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD), directive en vigueur depuis le 1er janvier 2024, qui permet d’harmoniser les données ESG.

Le Revenu, avec AFP

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